CGV
Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente (CGV) — L’Écrin des Terroirs

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Mentions légales

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Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à l’ensemble des ventes réalisées par L’Écrin des Terroirs, entreprise individuelle enregistrée sous le numéro SIRET 878 041 177 00022, code APE 5621Z – Traiteur, dont le siège social est situé au 2 allée des Bergeronnettes, 92150 Suresnes.
TVA non applicable, art. 293 B du CGI.
Représentée par Ramy Abdelaty, entrepreneur individuel.

Site internet : www.lecrindesterroirs.fr
E-mail : contact@lecrindesterroirs.fr
Téléphone : 07 60 16 96 20
Hébergeur du site : Wix.com,

Tout achat ou commande implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes conditions.
Seules les clauses particulières stipulées par écrit et signées par L’Écrin des Terroirs peuvent compléter ou modifier les présentes CGV.

Les visuels, descriptions et informations contenus dans nos supports commerciaux (catalogue, site Internet, plaquettes, etc.) sont donnés à titre indicatif et peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

 

Notre offre

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L’Écrin des Terroirs propose, dans toute l’Île-de-France, une offre de petits-déjeuners premium et plateaux repas chauds, élaborés en partenariat avec des artisans et prestataires locaux sélectionnés pour la qualité de leurs produits.

Les commandes peuvent être passées par téléphone ou par e-mail au plus tard la veille avant 12 h.
Les produits sont préparés et livrés dans le respect des normes de conservation et d’hygiène en vigueur.

Les produits frais doivent être conservés entre 0 °C et 4 °C et consommés dans les 4 heures suivant leur livraison.
En l’absence de stockage au froid, ils doivent être consommés dans les 2 heures maximum, à température ambiante (max. 20 °C).
L’Écrin des Terroirs décline toute responsabilité en cas de non-respect de ces consignes.

Une liste des allergènes est disponible sur simple demande.
Le Client est responsable de la vérification des allergènes avant consommation.

 

Prix

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Les tarifs en vigueur sont exprimés en euros hors taxes (HT), frais de livraison en supplément, et sont valables jusqu’à la prochaine mise à jour de la carte.
Montant minimum de commande : 50 € HT.

 

Commandes

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Le Client s’engage à fournir toutes les informations nécessaires à la facturation (adresse, référence interne, coordonnées de contact, etc.).

Les commandes peuvent être effectuées :

• Par téléphone : 07 60 16 96 20

• Par e-mail : contact@lecrindesterroirs.fr

 

Modalités de paiement

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Le paiement s’effectue par virement bancaire ou carte bancaire.

Conformément à l’article L 443-1 du Code de commerce, les factures sont payables au plus tard à trente jours fin de mois.
Aucun escompte n’est accordé en cas de paiement anticipé.

En cas de retard de paiement, des intérêts de retard seront appliqués au taux BCE + 10 points, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (article L 441-10 du Code de commerce).

 

Livraison

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L’Écrin des Terroirs livre dans toute l’Île-de-France, selon les créneaux convenus avec le Client.
Frais de livraison : 28 € HT (Paris et Île-de-France).

Le Client doit vérifier la conformité de la commande à la réception et mentionner toute réserve écrite sur le bon de livraison.
Les mentions du type « sous réserve » ou « sous réserve de déballage » ne sont pas recevables.

Pour des raisons d’hygiène, aucune marchandise ne pourra être reprise ni échangée.

 

Reprise du matériel

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Dans le cadre de certaines prestations, L’Écrin des Terroirs peut prêter du matériel (thermos, carafes, plateaux, etc.).
Celui-ci est récupéré dans un délai de 72 heures ouvrées après livraison.
Le Client en est responsable jusqu’à la reprise.
En cas de perte, vol ou dégradation, le matériel sera facturé à son prix d’achat.

 

Modification ou annulation

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Toute annulation ou modification de commande doit être transmise par téléphone ou par e-mail, puis confirmée par écrit par L’Écrin des Terroirs.

• Modifications ou annulations possibles jusqu’à 2 jours ouvrés avant la livraison avant 10 h.

• Les boissons (thermos, jus, etc.) peuvent être annulées jusqu’à la veille avant 17 h.

• Passé ces délais, 100 % du montant de la commande sera facturé.

 

Force majeure

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En cas de force majeure (conditions météorologiques extrêmes, grèves, blocage d’accès, etc.) empêchant la livraison,
L’Écrin des Terroirs s’engage à proposer une nouvelle date de livraison dans les meilleurs délais.

 

Réserve de propriété

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Conformément à la loi n° 80-335 du 12 mai 1980, L’Écrin des Terroirs conserve la propriété des marchandises livrées jusqu’au paiement intégral de leur prix.
Le transfert des risques intervient à la livraison.

 

Responsabilités

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La responsabilité de L’Écrin des Terroirs ne saurait être engagée pour des dommages indirects (perte d’exploitation, préjudice commercial, etc.).
Elle est en tout état de cause limitée au montant de la commande concernée.

Les produits doivent être conservés selon les conditions indiquées.
L’Écrin des Terroirs décline toute responsabilité en cas de non-respect de ces consignes.

L’Écrin des Terroirs est assuré en responsabilité civile professionnelle.

 

Sous-traitance

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L’Écrin des Terroirs peut recourir à des prestataires indépendants pour certaines préparations ou livraisons.
Elle ne saurait être tenue responsable d’un manquement imputable directement à ces prestataires.

 

Communication / Droit à l’image

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Sauf opposition écrite du Client, L’Écrin des Terroirs se réserve le droit d’utiliser les photographies de prestations réalisées pour sa communication (site internet, réseaux sociaux, plaquettes commerciales).

 

Données personnelles

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Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale avec L’Écrin des Terroirs.
Elles ne sont jamais cédées à des tiers à des fins commerciales.

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 et au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en écrivant à :
L’Écrin des Terroirs – 2 allée des Bergeronnettes, 92150 Suresnes.

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à la gestion de la relation commerciale et aux obligations légales.

 

Propriété intellectuelle

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Tous les éléments du site, du catalogue ou des supports visuels (textes, logos, photographies, graphismes, etc.) sont protégés par le droit d’auteur et demeurent la propriété exclusive de L’Écrin des Terroirs ou de leurs auteurs respectifs.
Toute reproduction, modification ou diffusion sans autorisation écrite préalable est interdite.

 

Tolérance

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Le fait que L’Écrin des Terroirs ne se prévale pas à un moment donné d’une clause des présentes CGV ne saurait être interprété comme une renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

 

Juridiction compétente

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En cas de litige entre professionnels, la compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du ressort du siège social de L’Écrin des Terroirs.
Les présentes CGV sont régies par le droit français.

 

Entrée en vigueur

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Les présentes Conditions Générales de Vente sont applicables à compter du 1ᵉʳ novembre 2025 et remplacent toute version antérieure.