Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre la société L’Écrin des Terroirs (ci-après « le Prestataire ») et ses Clients (ci-après « le Client »), qu’ils soient professionnels ou particuliers.

Article 1 : Champ d'Application et Acceptation

Tout achat ou commande implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes CGV. Celles-ci prévalent sur toute condition d'achat, sauf accord écrit spécifique signé par L’Écrin des Terroirs. Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment ; les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Article 2 : Notre Offre de Services

L’Écrin des Terroirs propose une offre de restauration événementielle (petits-déjeuners premium, plateaux repas, pauses gourmandes) élaborée en partenariat avec des artisans locaux sélectionnés.

• Disponibilité : Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles chez nos artisans partenaires.
• Visuels : Les photographies et descriptions sur nos supports de communication sont donnés à titre indicatif et ne sont pas contractuels.

Article 3 : Modalités de Commande

• Prise de commande : Les commandes s'effectuent par téléphone (07 60 16 96 20) ou par e-mail (contact@lecrindesterroirs.fr).
• Délai : Toute commande doit être validée au plus tard la veille de la livraison avant 12h00.
• Minimum de commande : Un montant minimum de 50 € HT est requis pour toute prestation.

Article 4 : Hygiène, Conservation et Allergènes

• Respect de la chaîne du froid : Les produits sont livrés dans le respect des normes d'hygiène. Après livraison, les produits frais doivent être conservés entre 0°C et 4°C et consommés dans les 4 heures.
• Responsabilité : En l’absence de stockage au froid ou de dépassement des délais de consommation (2 heures max à température ambiante), L’Écrin des Terroirs décline toute responsabilité.
• Allergènes : Le Client est responsable de la vérification des allergènes. Une liste détaillée peut être fournie sur simple demande.

Article 5 : Conditions Tarifaires et Paiement

• Prix : Les prix sont indiqués en euros Hors Taxes (HT). La TVA applicable est celle en vigueur au jour de la commande.
• Frais de livraison : Un forfait fixe de 28 € HT est appliqué pour toute livraison à Paris Intramuros.
• Paiement : Règlement par virement ou carte bancaire. Conformément à l’article L 443-1 du Code de commerce, les factures sont payables à 30 jours fin de mois.
• Pénalités de retard : En cas de retard, des intérêts au taux de la BCE majoré de 10 points seront appliqués, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.

Article 6 : Livraison et Réception

• Engagement : Le Prestataire s'engage sur un créneau de livraison de 30 minutes convenu à l'avance.
• Conformité : Le Client doit vérifier la conformité des produits à la livraison. Toute anomalie doit être signalée par écrit sur le bon de livraison. Aucun produit alimentaire ne pourra être repris ni échangé pour des raisons de sécurité sanitaire.

Article 7 : Modification et Annulation

• Annulation globale : Possible sans frais jusqu'à 2 jours ouvrés avant la prestation (avant 10h00).
• Annulation boissons : Possible jusqu'à la veille 17h00.
• Pénalités : Passé ces délais, la commande est due dans son intégralité (100% du montant HT).

Article 8 : Matériel et Force Majeure

• Prêt de matériel : Le matériel prêté (thermos, plateaux, etc.) doit être rendu propre et en bon état sous 72h. Toute dégradation ou perte sera facturée au prix d'achat.
• Force majeure : Le Prestataire ne pourra être tenu responsable en cas d'inexécution due à un cas de force majeure (conditions météo extrêmes, grèves, blocages routiers, etc.).

Article 9 : Données Personnelles (RGPD)

Les informations collectées sont nécessaires au traitement des commandes. Conformément au RGPD, le Client dispose d'un droit d'accès et de rectification de ses données auprès de L'Écrin des Terroirs, 2 Allée des Bergeronnettes, 92150 Suresnes.

Article 10 : Droit Applicable et Juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige non résolu à l'amiable, la compétence exclusive est attribuée au Tribunal de Commerce de Nanterre.

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